Un agriculteur de l'Oise a été condamné à verser 102.000 euros
Un agriculteur de l'Oise a été condamné à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à six riverains qui l'attaquaient pour les nuisances de son exploitation.
"C'est plus une condamnation de l'agriculture qu'une condamnation de mon exploitation". Vincent Verschuere, un agriculteur de Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise a été condamné à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à ses voisins pour les odeurs et le bruit émis par son exploitation. La Cour d'appel d'Amiens a confirmé en mars une décision du tribunal de Beauvais de 2018, qui avait reconnu, en première instance, les "troubles anormaux de voisinage", de l'exploitation.
"Quand j'ai repris l'installation, on a dû construire un bâtiment pour accueillir les vaches laitières selon les normes européennes qu'on nous impose", explique ce vendredi sur RMC Vincent Verschuere, l'éleveur qui possède 260 vaches. "Le permis de construire nous a été accordé, avec une dérogation de distance puisque nous n'avions pas de terrain à moins de 100 mètres d'habitations. Ensuite le bâtiment a été construit et 6 riverains se sont réunis pour nous attaquer".
Aujourd'hui, il est toujours sommé de rembourser l'emprunt contracté pour construire le bâtiment qui a couté 600.000 euros. "Ce n'est matériellement pas possible de payer l'emprunt plus l'amende de 102.000 euros et d'autres investissements", assure l'agriculteur.
40% D'ÉLEVEURS SOUS DÉROGATION DE DISTANCE DANS L'OISE
"C'est plus une condamnation de l'agriculture qu'une condamnation de mon exploitation, puisque dans l'Oise, on est 40% des éleveurs à être sous dérogation de distance étant donné que nos exploitations sont au cœur des villages depuis des générations", regrette-t-il.
Si Vincent Verschuere reconnaît que le fumier, une fois par mois, peut être incommodant pour les riverains et cela, "que l'on soit à 100, 200 ou 500 mètres", il estime que c'est l'un des principes de la vie à la campagne: "Le bruit et les odeurs de mes vaches, ce sont des nuisances de campagne, mais rien d'anormal. Sinon il faut que notre campagne soit aseptisée", déplore l'agriculteur.
Un rassemblement doit avoir lieu ce vendredi en soutien à Vincent Verschuere à Saint-Aubin-en-Bray sa commune. Sont attendus notamment Christiane Lambert, présidente de la FNSEA et Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France parmi d’autres: "Le but premier de notre mobilisation, c'est que nos politiques fassent ce qu'il faut. Une loi est sortie en janvier 2021 sur le patrimoine sensoriel qui protège les bruits et odeurs de nos campagnes", rappelle l'éleveur, assurant qu'il va se pourvoir en cassation.
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